Propositions de lois contre l’Islamophobie et le racisme
Dans le cadre des activités et des rencontres, certains hommes politiques ont soumis des propositions de lois visant à lutter contre l’Islamophobie et les actes racistes ou diffamatoires …
N°2895 – 28 février 2006 – Proposition de loi de M. Jean-Marc ROUBAUD visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions
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N°280 – 28 mars 2006 – Proposition de loi de M. Christian DEMUYNCK visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions
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N°2993 – 30 mars 2006 – Proposition de loi de M. Eric Raoult visant à interdire la banalisation du blasphème religieux par voie de caricature
