Propositions de lois contre l’Islamophobie et le racisme

 loi assemblée nationale sénat proposition
 
Dans le cadre des activités et des rencontres, certains hommes politiques ont soumis des propositions de lois visant à lutter contre l’Islamophobie et les actes racistes ou diffamatoires … 
 
N°2895 – 28 février 2006 – Proposition de loi de M. Jean-Marc ROUBAUD visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions
 
 
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N°280 – 28 mars 2006 – Proposition de loi de M. Christian DEMUYNCK visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions
 
 
 
 
 
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N°2993 – 30 mars 2006 – Proposition de loi de M. Eric Raoult visant à interdire la banalisation du blasphème religieux par voie de caricature
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