Propositions de Loi
Propositions de lois contre l'Islamophobie et le racisme
Écrit par Administrator   
Dimanche, 22 Mars 2009 20:56
 loi assemblée nationale sénat proposition
 
Dans le cadre des activités et des rencontres, certains hommes politiques ont soumis des propositions de lois visant à lutter contre l'Islamophobie et les actes racistes ou diffamatoires ... 
 
N°2895 - 28 février 2006 - Proposition de loi de M. Jean-Marc ROUBAUD visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions
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