UAM 93 - Union des Associations Musulmanes de la Seine-Saint-Denis

L’association El Baraka, qui gère le lieu de culte musulman, vient de déposer une requête en référé-suspension au tribunal administratif. Les choses n’ont pas traîné. Après que la commune a bloqué le 9 juin la vente de la salle de prières de la rue de Suisse à l’association El Baraka, en usant de son droit de préemption, l’avocat de la structure islamique qui gère cet unique lieu de culte musulman dans le centre-ville vient de déposer un recours au tribunal administratif contre la Ville.

L’affaire, qui doit être débattue mercredi prochain 6 juillet, ne sera pas jugée au fond, mais en référé. La requête déposée par Me Riadh Jaidane est plus précisément ce qu’on appelle un référé-suspension, c’est-à-dire une requête d’urgence destinée à faire suspendre les effets de la préemption par la Ville. Si le juge des référés fait droit à la demande de l’association, la situation serait ainsi gelée dans l’attente d’un jugement sur le fond. Parallèlement, et comme l’exige la procédure, l’avocat a déposé un recours au fond, lequel devrait être jugé, selon lui, « dans un délai de neuf à douze mois ».

Compromis de vente bloqué

La salle de prières de la rue de Suisse, derrière l’église Notre-Dame, a été ouverte en 2000 par l’association Moubarak, dans un local qu’elle louait à un particulier. Une seconde association s’est substituée depuis l’an dernier à la première, l’association El Baraka. C’est cette dernière qui est parvenue dernièrement à acheter le local. « Le 28 mars, nous avons signé un compromis de vente et réuni les fonds, 150.000 €, grâce à une collecte lancée auprès des fidèles », expliquait Hamid Soussany, vice-président d’El Baraka dans notre édition du 15 juin.

C’est donc cette vente que la municipalité a choisi de bloquer. Et ce dans le cadre du programme national de rénovation des quartiers dégradés, la rue de Suisse se trouvant dans son périmètre. « L’objectif est de revitaliser le centre-ville, ce qui passe par l’acquisition de locaux en rez-de-chaussée », précisait Alain Philip, adjoint au maire délégué à l’urbanisme. Son collègue chargé des cultes, l’adjoint au maire Auguste Vérola ajoutait que le but de la mairie est de transformer la salle de prières « en lieu associatif, cultuel ou culturel », sachant qu’il n’est « plus question de tolérer les prières dans la rue ». Et il n’excluait pas de « passer des accords avec une ou plusieurs associations musulmanes pour gérer une salle de prières fermées, selon un cahier des charges et sous l’égide de la municipalité ».

Absence de délibération

À l’appui de sa requête, Me Jaidane compte développer plusieurs arguments. A commencer par l’absence de délibération du conseil municipal, « l’acquisition du bien préempté devant être justifiée par un projet réel préalablement défini ». Pour lui, « la Ville de Nice n’avait pour seul dessein que de faire obstacle à la création officielle, par l’association, d’un lieu de culte décent ouvert aux fidèles musulmans au centre-ville ».

L’avocat, qui considère que « le droit de préemption urbain n’a été utilisé qu’aux fins d’empêcher l’opération projetée par l’association, désapprouvée par la commune », conclut à « un détournement de pouvoir ».

Source : Nice matin