UAM 93 - Union des Associations Musulmanes de la Seine-Saint-Denis

BISMILLAH ! AL-HAMDU LILLAH, WAS-SALAT WAS-SALAM ‘ALA RASULILLAH !

Le verset 275 de la sourate II du Saint Coran est très clair : « Dieu rend licite le gain commercial et Il interdit l’intérêt ». La différence entre les deux espèces de bénéfice est, selon les juristes, le risque unilatéral dans I'intérêt (ribâ).

Expliquons à l'aide d’exemples :
Admettons que j’emprunte une somme pour constituer le capital de mon commerce et que je promette au créancier de rembourser la dette dans un an en lui payant en plus 5% d’intérêt. Il se peut qu’au cours de cette année mon commerce ne rapporte pas même 5% de bénéfice alors que je devrai quand même verser ces 5% au créancier. Le risque est unilatéral.

Par contre, si le risque est bilatéral, il n’y aura pas d'interdiction islamique : si en empruntant, je dis : « vous devenez mon partenaire pour 5%, s’il y a des bénéfices vous en toucherez 5% et s'il y a des pertes vous y participerez aussi dans vos 5% ».

D’autre part, on peut aussi louer une maison, une voiture ou toute autre chose, contre un loyer fixe, annuel ou mensuel. La location aussi est permise.

Une troisième possibilité, le droit d’acheter, au bout d’un temps déterminé à l’avance, une chose louée. Il y a plusieurs possibilités :

• a) en cas d’achat au comptant d’une voiture par exemple, pour un prix de 20 000 francs, pas de problème.
  
• b) pour la même voiture, si l’on paye 1 000 francs par mois pendant deux ans, c’est à dire 24 000 francs, ce sera :
  - interdit si le contrat stipule que les 4 000 francs supplémentaires sont pour l'intérêt
  - permis si le contrat mentionne qu'ils sont pour des frais de comptabilité
  - en l’absence de mention, on supposera que c'est pour les besoins légitimes, comme l’emploi d'un comptable dans l’entreprise pour s’occuper de gérer les mensualités de paiement, etc...
  
• c) pour la même voiture obtenue en location pour, par exemple, un loyer de mille francs par mois, c’est permis. Dans ce cas, on rend la voiture à son propriétaire quand le contrat de location prend fin.
  
• d) pour la même voiture avec ce même loyer de 1 000 francs par mois, si on convient qu’après vingt mois de location on pourra en devenir propriétaire pour un prix réduit, disons 4 000 francs, c’est aussi permis. On considérera qu’après vingt mois d'utilisation, le prix de la voiture est réduit de 20 000 francs à 4 000 francs. Cette formule s’appelle location-vente, crédit-bail ou encore leasing.
  
• e) pour la même voiture, qui serait encore louée pour 1 000 francs par mois pendant deux ans et dont on deviendrait automatiquement propriétaire sans rien payer de plus que les loyers mensuels versés durant cette période, cela aussi serait permis.
  
• f) même cas que précédemment, après six mois de location je ne payerai que 10 000 francs de plus pour obtenir le véhicule, après un an de location 6 000 francs de plus ou encore après vingt mois de location 4 000 francs de plus, par exemple. Tout cela sera aussi permis, l’usage de la voiture réduisant son prix.

En résumé, il faut éviter les risques unilatéraux et il faut écarter le mot intérêt dans le contrat.

Pr. Muhammad HAMIDULLAH, daté du 29 octobre 1986