UAM 93 - Union des Associations Musulmanes de la Seine-Saint-Denis

Nous venons d’apprendre le rejet par le tribunal administratif de notre Référé-Suspension visant l’acte de préemption du Maire de Nice contre le compromis de vente de l’UNIQUE salle de prière de la rue de suisse du centre de Nice. Bien entendu, cette décision n’entame en rien le recours en annulation sur le fond qui aura lieu dans quelques mois. Cependant, cette première décision de la justice administrative  appelle de notre part les observations suivantes:

LA VERITE SAUTE AUX YEUX l’acte de préemption est UN ACTE POLITIQUE  :
 
Le motif du plan de réaménagement urbain avancé par la ville n’est qu’un prétexte qui vise à empêcher les musulmans de Nice à prier au centre ville.
L’unique salle de prière musulmane du centre de Nice a déjà subi par le passé une autre préemption de l’ancien Maire Jacques PEYRAT avec pour motif d’en faire un local à poubelles.
 
Aujourd’hui, Mr le député Maire Christian ESTROSI tente à son tour d’expulser les musulmans de leur salle de prière en invoquant un autre motif, flou et imprécis : (( en faire un lieu associatif culturel ou cultuel ...))  selon les déclarations répétées de M. VEROLA adjoint au Maire chargé du culte, qui rappelons-le, occupait le même poste du temps de la précédente municipalité de Jacques PEYRAT.
 
Le caractère islamophobe de l’acte de préemption est bien entendu un acte politique qui rentre dans le cadre de la stratégie globale de l’UMP et de Monsieur ESTROSI de conquérir l’électorat du Front National. 
 
Nous allons introduire un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat qui doit être déposé avant le 27 juillet par un Avocat auprès du Conseil d’Etat.

Le Tribunal administratif de Nice a considéré à tort que la décision attaquée du 9 juin 2011 et la délibération du 23 décembre 2010 qu’elle vise, permettent d’identifier la nature de l’action ou de l’opération d’aménagement poursuivi dans l’intérêt général.

Pour ce faire le Tribunal administratif de Nice a considéré que l’exigence de motivation était satisfaite dès lors qu’il était fait référence à la délibération du 23 décembre 2010 qui définirait les objectifs d’un programme de revitalisation du centre-ville de Nice et notamment du Quartier Notre-Dame.

La commune ne peut se contenter d’invoquer la mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat, sans développer en quoi consiste précisément cette politique.

En outre, il résulte des dispositions précitées de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme, d'une part, que les communes ne peuvent décider d'exercer leur droit de préemption urbain que si elles justifient de l'existence, à la date à laquelle elles exercent ce droit, d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement suffisamment précis et certain et, d'autre part, qu'elles doivent définir ce projet de manière précise dans la décision de préemption.

En l’espèce, la délibération instituant le droit de préemption ne mentionne que des objectifs généraux entachant la décision attaquée d’illégalité

Au surplus, la décision attaquée, indique que la préemption est exercée dans le but « d’implanter des locaux associatifs ».

Force est de constater qu’il y a une incohérence éloquente entre le motif invoqué dans la décision même (implantation de locaux associatifs), et le projet sur lequel se fonde en cours de procédure, la ville de Nice pour justifier sa décision (revitalisation des quartiers anciens dégradés).

A cet égard, le Tribunal administratif de Nice a commis une erreur de droit flagrante en considérant que le projet dont argue la commune de Nice revêt une dimension large et globale visant à « redynamiser et développer le tissu commercial, les activités économiques et la vie associative »

Si effectivement le programme de rénovation des quartiers anciens dégradés produit par la commune de Nice, propose de redynamiser et développer le tissu commercial, les activités économiques en son article 1, à aucun moment il n’est fait état de la vie associative.

C’est donc sans fondement que le Tribunal Administratif a rejeté la requête en référé de l’association AL BARAKA.

Nous sommes convaincus de notre Droit, inscrit dans la constitution de la République : la liberté de culte.
 
Notre combat est juste c’est un combat pour la dignité des musulmans nous allons le mener jusqu’au bout contre l’acte islamophobe et discriminatoire du Maire de Nice.
 
Pour AL BARAKA
Hamid soussany

Communiqué de presse suite au rejet du référé-suspension par le Tribunal Administratif  de Nice
 

Salle de prière musulmane à Nice: « Al Baraka » contre-attaque

Dans la bataille judiciaire qui l’oppose à la Ville, l’association « Al Baraka » a perdu le premier round mais ne jette pas le gant. « Comme  Mohammed Ali, nous remonterons sur le ring autant de fois qu’il le faudra mais nous gagnerons », promet fièrement Abdelhamid Razzouk, le président de l’association, qui gère la salle de prière musulmane, située 12 rue de Suisse.

Depuis le 9 juin dernier, ce local de 200 m2, qui fait office de lieu de culte musulman depuis dix ans, est au cœur d’un bras de fer qui s’envenime entre la municipalité et l’association. Ce jour-là, en pleine polémique sur les prières de rue, la Ville a bloqué la vente dudit local en usant de son droit de préemption. Officiellement pour revitaliser le commerce dans le cadre du programme de requalification du centre urbain dégradé. La décision a mis le feu aux poudres : en matière de riposte, l’association a attaqué devant le tribunal administratif, déposant un recours et un référé en suspension pour empêcher la Ville d’entrer dans les lieux avant que l’affaire ne soit jugée sur le fond. Le tribunal a rejeté cette requête.

Après ce revers, Abdelhamid Razzouk a annoncé  hier que l’association allait « introduire un pourvoi en cassation devant le conseil d’Etat ». « Nous sommes convaincus de notre droit, inscrit dans la Constitution de la République : la liberté de culte. Notre combat est juste. C’est un combat pour la dignité des musulmans, nous allons le mener jusqu’au bout. », a-t-il affirmé.

Source : Nice Matin