Débat sur la Laïcité : les 26 propositions UMP
Écrit par Ilyess   
Mercredi, 06 Avril 2011 01:19

Voici les 26 propositions présentées par l'UMP ce mardi à l'occasion du débat sur l'islam. Certaines peuvent être appliquées dès maintenant. D’autres constituent la contribution de l’UMP dans la préparation du projet 2012.

1. Adopter une résolution parlementaire (art. 34-1 de la Constitution ) réaffirmant l’attachement de la représentation nationale aux principes républicains, et spécialement à ceux de laïcité et de liberté de conscience

2. Élaborer un recueil exhaustif des textes (lois, règlements et circulaires) et jurisprudences relatifs au principe de laïcité (d’ici la fin du premier semestre 2011)

3. Rédiger un code au sens strict du terme (après 2012)

4. Consacrer, par voie législative, l’interdiction faite à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers

5. Prévoir expressément, dans le cadre du programme scolaire obligatoire, un enseignement relatif au principe de laïcité ; en lien avec la présentation des grandes religions, qui est déjà intégrée dans les programmes et qui doit être maintenue, le contenu et le niveau d’ensei- gnement seront déterminés par le ministère de l’éducation nationale.

6. Mettre en place une formation obligatoire à la laïcité de l’ensemble des agents des services publics – voie législative

7. Développer en lien avec les grands pôles universitaires un module de forma- tion aux principes républicains et, spécialement, à la laïcité, ainsi qu’à l’histoire de France, à la sociologie des religions, à la rhétorique…, notamment pour les ministres du culte

8. Étendre les exigences de neutralité et de laïcité des agents des services publics aux collaborateurs occasionnels du service public (hors le cas des aumôneries, bien évidemment) – voie législative

9. Etendre les obligations de neutralité qui s’imposent dans les structures publiques, aux structures privées des secteurs social, médico-social, ou de la petite enfance chargées d’une mission de service public ou d’intérêt général – voie législative

10. Interdiction de récuser un agent du service public à raison de son sexe ou de sa religion supposée (ses convictions religieuses ne sauraient être connues puisque les agents du service public sont tenus au devoir de neutralité) – voie législative

11. Rappeler que, dans le cadre d’un service public, les convictions religieuses, politiques ou philosophiques n’autorisent pas à invoquer un traitement spécifique de nature à mettre en cause son bon fonctionnement mais que, dans cette limite des aménagements peuvent être trouvés

12. Interdiction de se soustraire au programme scolaire obligatoire – voie législative

13. Veiller au strict respect par l’audiovisuel public des clauses des cahiers des charges relatives aux émissions religieuses

14. Permettre aux entreprises, pour des raisons précises, d’intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions relatives au port de tenues et signes religieux

15. Permettre aux entreprises d’intégrer dans leur règlement intérieur des dispo- sitions encadrant les pratiques religieuses (prière, restauration collective…)

16. Organiser une formation spécifique pour les responsables de ressources humaines et les inspecteurs du travail

17. Elaborer un « guide des bonnes pratiques de la liberté religieuse et du vivre ensemble dans les entreprises »

18. Prévoir expressément la possibilité de baux emphytéotiques avec option d’achat pour les nouveaux lieux de culte et généraliser le recours aux garanties d’emprunt par des collectivités locales – voie législative (proposition de la commission Machelon)

19. Prévoir que, en vertu d’une exigence de transparence financière, les fonds étrangers visant à la construction et à l’entretien de lieux de culte transitent obligatoirement par une fondation nationale pour la construction des lieux de culte en France, chaque culte créant sa propre fondation – voie législative

20. Prévoir que, en vertu d’une exigence de transparence financière, la collecte des fonds auprès des fidèles en vue de la construction et de l’entretien des lieux de culte se fait par le biais d’une association – voie législative

21. Clarifier, simplifier et parfois assouplir le régime juridique associatif applicable à l’exercice de la liberté de culte, notamment en supprimant certaines dispositions obsolètes – voie législative

22. Affirmer clairement par voie législative que, sauf manifestations à caractère traditionnel, l’exercice du culte hors des lieux de culte est subordonné à déclaration préalable

23. Sans mettre en cause le principe de neutralité des parties communes dans les cimetières, confirmer les principales dispositions de la circulaire du 19 février 2008, encourageant les maires à développer les carrés confessionnels – voie législative.

24. Clarifier le régime de protection sociale des ministres du culte et l’assouplir afin de permettre que l’ensemble des personnels cultuels soit concerné

25. Engager une réflexion sur les moyens d’éviter que des ministres du culte aient un lien de subordination avec un État étranger

26. Mieux encadrer l’exercice de l’abattage rituel

Source : UMP

 

 

Commentaires  

 
0 #4 à qd le vivre-ensemb 2011-07-02 01:12 @xenophon: ah mince…je suis chez moi!!! eh ben c'est pas de chance ça!!!! Je ne rajouterais qu'une seule chose à mon ami qui ne veut que l'argent des musulmans: ça te dit quelquechose "LIBERTE EGALITE FRATERNITE"???? Citer
 
 
-1 #3 xenophon 2011-04-07 11:32 je ne dirai qu'une seule chose à mes amis musulmans : Vous etes les bienvenus chez nous, mais n'oubliez pas que vous etes chez nous. Citer
 
 
+1 #2 Chouchouuu 2011-04-06 08:10 En tous cas, j'encourage tous les musulmans à aller travailler ailleurs en Europe plutôt qu'en france. Il y a de la place ailleurs :)

La France me dégoûte de plus en plus, à tel point que je serais prête à accueillir comme il se doit, avec des "permissions", les touristes que je verrai ces prochaines vacances, quand ils seront à poil sur les plages du Maghreb :).

J'ai envie que tous les convertis français de souches partent aussi, histoire d'humilier leurs patriotes qui pètent plus haut que leurs fesses, ils s'imaginent peut-être que ça va changer quelque chose une fois qu'ils redeviendront poussière (de péter si haut)
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+5 #1 Chouchouuuu 2011-04-06 08:05 Assalamou 'aleykoum

Alalaaa, les musulmans ont la côte décidément..si ça continue, je serais obligée de signer des autographes bientôt!

La Laïcité est devenue une religion apparemment! Parce qu'en matière d'interdictions l'UMP commence à battre des records à côté des autres…Pourquoi pas un code de chasteté laïciste tant qu'on y est? Mais s'il veulent la neutralité jusqu'au bout, les naturistes ont leur place, parce qu'il n'y a pas plus neutre que la nudité!

"13. Veiller au strict respect par l’audiovisuel public des clauses des cahiers des charges relatives aux émissions religieuses"

Un peu de censure aussi c'est pas si mal!Il paraît qu'on est…oups! qu'on ETAIT dans une démocratie…

Pourquoi, après ça, ne pas "permettre" aux forces de l'ordre de mettre les musulmans dans des camps de concentration? et permettre leur extermination ensuite..des interdictions déguisées par des permissions, quelle hypocrisie.

Ensuite, il y en a qui ferait mieux d'aller chez le coiffeur et de changer de chaussettes, avant de donner des leçons de relooking…

Dans tous les cas, leurs mesures ne m'intéressent pas, je ne vais même pas les calculer si elles sont votées, elles ne changeront RIEN à mes habitudes…ils sont loin de m'intimider: les chiens aboient, la caravanes passe…chacun fait ce qu'il veut avec ses fesses et avec sa tête, donc chacun sa vie!
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